Art. 109, Code général des impôts
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L2060HLU
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « International Financial and White Collar Crime, Corporate Malfeasance and Compliance (english*) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « International Financial and White Collar Crime, Corporate Malfeasance and Compliance (français*) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Retenue à la source sur des dividendes versés à un non-résident – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°968 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Rémunération des associés de société d’exercice libéral : les dividendes versés aux SPFPL doivent être soumises à cotisations sociales » / jurisprudence / lexbase fiscal n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Présomption d’appréhension des revenus distribués & pluralité de maîtres de l’affaire » / brèves / lexbase fiscal n°950 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Revenus réputés distribués et application de la convention franco-brésilienne » / brèves / la lettre juridique n°949 du 15 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Détermination du revenu imposable : inclusion des dividendes inscrits sur un compte courant d’associés bloqué par l’effet d’une convention de subordination antérieurement conclue par le contribuable - Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°935 du 16 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Imposition des revenus distribués : la qualité de maître de l’affaire reste sans incidence pour présumer du caractère effectivement distribué des revenus » / brèves / lexbase fiscal n°907 du 26 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Dispositif anti-abus de l’article 123 bis, appréciation du caractère privilégié et régime des sociétés mères » / conclusions / lexbase fiscal n°901 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Acte anormal de gestion : de l’absence d’indexation des baux à usage commerciaux et à usage d’habitation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°885 du 25 novembre 2021 Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Belgique (Convention du 10 mars 1964) / TITRE « Les dividendes dans la Convention franco-belge en matière d’impôt sur le revenu » Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Grèce (Convention du 21 août 1963) / TITRE « La retenue à la source sur les répartitions de bénéfices dans la Convention franco-grecque » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l'étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge - BOI-CF-IOR-20-20-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales - BOI-CF-IOR-20-10-20191204 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de régularisation en cours de contrôle - BOI-CF-IOR-20-20191204 » Abonnés
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Cité par Art. 108, Code général des impôts
Cité par Art. 110, Code général des impôts
Cité par Art. 113, Code général des impôts
Cité par Art. 116, Code général des impôts
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