Art. 40, Code général des impôts
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L1474HL8
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « A propos de l'élément incorporel de l'actif immobilisé » / jurisprudence / lexbase fiscal n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens acquis à titre onéreux - BOI-BIC-AMT-10-30-30-10-20140908 » Abonnés
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Cité par Art. 38, Code général des impôts
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