Art. 36, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L1139HLR
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Transmissions familiales d’entreprises : restriction illégale de l’application de la loi dans le temps par l’administration fiscale » / brèves / lexbase fiscal n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sur l'exonération de la contribution additionnelle à l'IS de 3 % - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°699 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « La petite rétroactivité des lois de finances : les remèdes possibles à une perversion du droit fiscal » / le point sur... / lexbase fiscal n°533 du 27 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Détermination du fait générateur de l'impôt sur les sociétés et de la taxe y afférente » / jurisprudence / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Détermination du fait générateur de l'impôt sur les sociétés et de la taxe y afférente » / brèves / lexbase droit privé n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Bénéfices agricoles : prise en compte d'une rétrocession de bénéfices dans la détermination du revenu imposable » / jurisprudence / lexbase fiscal n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Principes généraux - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable - BOI-BA-BASE-20-10-10-20210512 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Définition générale du bénéfice net - BOI-BIC-BASE-10-10-20160203 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Modalités d'imposition - BOI-BIC-CHAMP-20-10-40-20180801 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Modalités d'imposition - BOI-BIC-CHAMP-20-40-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Modalités relatives à l'obligation de déclaration - BOI-BIC-CHG-40-60-20-20130408 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Obligations déclaratives – Période d'imposition - BOI-BIC-DECLA-30-50-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions commises par les tiers déclarants - BOI-CF-INF-10-40-30-20210127 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.