Art. R321-22, Code des procédures civiles d'exécution
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L2419ITR
Ce délai est suspendu ou prorogé, selon le cas, par la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la décision ordonnant la réitération des enchères.
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Cité par Art. A444-193, Code de commerce
Cité par Art. Annexe 4-7, Code de commerce
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