Art. 450-5, Code pénal
Lecture: 1 min
L6414ISD
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Inconstitutionnalité du statut du tiers propriétaire lors de la phase de jugement » / jurisprudence / lexbase pénal n°38 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La Chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Appréciation de la peine de confiscation en fonction de la situation personnelle de l'auteur de l'infraction et de la gravité concrète des faits » / brèves / lexbase droit privé n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants : les précisions de la Cour de cassation » / brèves / lexbase droit privé n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « La participation à une association de malfaiteurs » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.