Art. 442-2, Code pénal

Art. 442-2, Code pénal

Document en cours

Revues (1)

Ouvrages (2)

Textes (9)

Versions (4)

Art. 442-2, Code pénal

Lecture: 1 min

L1880H3Z

                    Le transport, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés mentionnés au premier alinéa de l'article 442-1 ou des signes monétaires irrégulièrement fabriqués mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. 

Les infractions prévues au précédent alinéa sont punies de trente ans de réclusion criminelle et de 450 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée. 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues au deuxième alinéa du présent article.

Les versions de ce document

442-2 : modifié, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 Voir
442-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 Voir
442-2 : modifié, en vigueur du 10 mars 2004 au 30 octobre 2007 Voir
442-2 (cette version) : en vigueur depuis le 30 octobre 2007

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le contentieux de la criminalité organisée (première partie) » / le point sur... / lexbase droit privé n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « La fausse monnaie » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes / TITRE « La prévision de l’infraction au sein des listes prévues » Abonnés