Art. ANNEXE IV b, Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)

STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL
Brevet de technicien supérieur " maintenance des systèmes "

Deux stages de nature très différentes peuvent ponctuer la scolarité des étudiants selon leur origine de formation :

-un stage de découverte ;
-un stage métier.

1. Objectifs des stages

Le premier stage " de découverte " situé chronologiquement lors du premier semestre de la première année (il pourra se dérouler en partie sur des vacances scolaires si besoin pour l'étudiant et durant les périodes d'ouverture des établissements), d'une durée de 2 semaines, est proposé exclusivement aux étudiants possédant un baccalauréat général ou technologique afin de les immerger dans un environnement d'entreprise.
L'acquisition de compétences propres au référentiel n'est pas requise, il s'agit d'un stage destiné à développer le potentiel professionnel du jeune dans un environnement de réalisation propre au BTS maintenance des systèmes.
Le stage de découverte ne fait pas l'objet d'un rapport de stage évalué dans le cadre des épreuves de certification du BTS maintenance des systèmes. C'est l'établissement qui, dans le volet pédagogique de son projet d'établissement, décide, ou non, d'organiser ce premier stage auquel la réglementation administrative décrite au paragraphe 2.1 s'applique. Le projet pédagogique devra comporter l'organisation pédagogique établie pour les étudiants qui ne font pas ce stage.
Le stage " métier ", en milieu professionnel, permet au futur technicien supérieur de prendre la mesure des réalités techniques, économiques et sociales de l'entreprise, de mettre en œuvre, d'approfondir, de construire et de développer des compétences dans un contexte professionnel réel.
Dans ce cadre, il est conduit à appréhender le fonctionnement de l'entreprise à travers son organisation, ses différents services internes, son organisation du travail, ses ressources humaines, ses clients... C'est aussi pour lui l'occasion d'observer la vie de l'entreprise (relations humaines, horaires, règles de sécurité, etc.). Le stage " métier " est d'une durée de 8 à 10 semaines, consécutives ou non, sur les deux années de formation. Il est obligatoire et nécessaire à l'obtention du diplôme.
Le cumul des deux stages n'excèdera pas les 10 semaines.

2. Organisation
2.1. Voie scolaire/ Réglementation relative aux stages en milieu professionnel

Le stage est obligatoire pour les étudiants relevant d'une préparation présentielle ou à distance.
Le stage, organisé avec le concours des milieux professionnels, est placé sous le contrôle des autorités académiques dont relève l'étudiant et le cas échéant, des services du conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France du pays d'accueil pour un stage à l'étranger.
Chaque stage en entreprise fait l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par l'étudiant et la ou les entreprise (s) d'accueil. La convention est établie conformément aux dispositions et décrets en vigueur.
Toutefois, cette convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
Pendant le stage, l'étudiant a obligatoirement la qualité d'étudiant stagiaire et non de salarié.
La convention de stage doit notamment préciser :

-les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ;
-les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu) ;
-les modalités de suivi du stagiaire par les professeurs de l'équipe pédagogique responsable de la formation et de l'étudiant.

Le stage s'effectue au sein d'entreprises des secteurs d'activités correspondant aux quatre options (cf. au paragraphe 1.2 du référentiel des activités professionnelles) du BTS.
Afin d'en assurer le caractère formateur, le stage est placé sous la responsabilité pédagogique des professeurs assurant les enseignements professionnels. La recherche de l'entreprise d'accueil est assurée par l'étudiant. L'équipe pédagogique peut concourir à cette recherche. Le choix de l'entreprise retenue est validé par l'équipe pédagogique et arrêté par le chef d'établissement.
L'équipe pédagogique est responsable de l'explication des objectifs, du suivi du stage.
Les activités confiées doivent couvrir au moins un des trois pôles d'activités rappelés ci-dessous :

-maintenance corrective ;
-maintenance préventive ;
-amélioration d'un bien ou d'une organisation.

Le stage fait l'objet d'un suivi et d'un bilan des acquis pour les compétences correspondant aux activités confiées. Ce suivi, bilans intermédiaires et final, sont établis par l'équipe pédagogique avec le tuteur ou maître d'apprentissage et l'étudiant.
A la fin du stage, un certificat de stage est remis au stagiaire par le responsable de l'entreprise ou son représentant, attestant la présence de l'étudiant. Un candidat qui n'aura pas présenté cette pièce ne pourra être admis à se présenter à l'examen.
La circulaire nationale précise les modalités de recueil de ces certificats.

2.2. Voie de l'apprentissage

Pour les apprentis, le certificat de stage est remplacé par la copie du contrat de travail ou par une attestation de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.
Les objectifs visés (cf. paragraphe 1) et les activités à conduire en entreprise sont conjointement définies par un formateur de sciences et techniques industrielles et le maître d'apprentissage. Tous ces éléments sont consignés dans le tableau de stratégie de la formation.

2.3. Voie de la formation continue

Candidats en situation de première formation ou en situation de reconversion
La durée de stage est de 8 à 10 semaines.
L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil. Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.
Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel du brevet de technicien supérieur préparé et conformes aux objectifs définis ci-dessus.
Les objectifs visés et les activités à conduire pendant le stage sont conjointement définies par un formateur de sciences et techniques industrielles et le tuteur en entreprise sur la base de propositions du stagiaire.
Les activités doivent couvrir au moins un des trois pôles d'activités rappelés ci-dessous :

-maintenance corrective ;
-maintenance préventive ;
-amélioration d'un bien ou d'une organisation.

Tous ces éléments sont consignés dans l'annexe pédagogique de la convention de stage.
A la fin du stage, un certificat de stage est remis au stagiaire par le responsable de l'entreprise ou son représentant, attestant sa présence. Un candidat qui n'aura pas présenté cette pièce ne pourra être admis à se présenter à l'examen.
Aménagement de la durée du stage
La durée normale du stage est de 8 à 10 semaines. Pour une raison de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une formation aménagée ou d'une décision de positionnement, la durée de stage peut être réduite, mais en aucun cas ne peut être inférieure à quatre semaines.
Toutefois, les candidats qui produisent une dispense (notamment au titre de la validation des acquis de l'expérience) ne sont pas tenus d'effectuer ce stage.
L'autorité académique est seule autorisée à valider les aménagements de la durée de stage ou les dispenses.
Candidats scolaires ayant échoué à une session antérieure de l'examen
Les candidats apprentis redoublants peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n'ont pas été admis :

-soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé d'un an ;
-soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l'article L. 6 222-11 du code du travail).