Art. 92, LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Z74397KU
I et IV-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 195, Art. 197
III.-La réduction d'impôt résultant de l'application du II ne peut excéder 855 € au titre de l'imposition des revenus de 2009,680 € au titre de l'imposition des revenus de 2010, 400 € au titre de l'imposition des revenus de 2011, 120 € au titre de l'imposition des revenus de 2012.
V.-Le présent article est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2009.
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