Art. 5, Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

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Z79225TT

I. ― Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par voie de concours sur titres.

II. ― Pour être admis à concourir pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale, le candidat doit, selon la spécialité correspondante, être titulaire :

1° (Abrogé) ;

2° (Abrogé) ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° Pour les diététiciens, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code ;

8° Pour les préparateurs en pharmacie hospitalière, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-14 du même code ;

9° Pour les techniciens de laboratoire médical, soit du titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 et L. 4352-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code ;

10° (Abrogé).

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5 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2013 au 1er avril 2016 Voir
5 : modifié, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017 Voir
5 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022 Voir
5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2022

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