Art. R432-4, Code de la route

Art. R432-4, Code de la route

Document en cours

Textes (4)

Versions (1)

Art. R432-4, Code de la route

Lecture: 1 min

L5905AWM

                    Les dispositions relatives aux règles :

   1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;

   2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;

   3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;

   4° Imposant un sens de circulation ;

   5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;

   6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Les versions de ce document

R432-4 : en vigueur depuis le 1er juin 2001 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. 22, Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route