Art. R418-8, Code de la route

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L5878AWM

                    Lorsque, par suite de modification concernant la voirie, une publicité, enseigne, enseigne publicitaire ou préenseigne cesse de satisfaire à la réglementation en vigueur, elle doit être supprimée dans un délai de deux ans à compter de la date d'ouverture au trafic de la voie avec ses nouvelles caractéristiques.
                

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R418-8 : en vigueur depuis le 1er juin 2001 Voir

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Ancien texte Art. 14, Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique
Ancien texte Art. 14, Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique
Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route