Art. R411-25, Code de la route

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Art. R411-25, Code de la route

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L5735AWC

                    Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

   Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

   Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

   Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

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R411-25 : en vigueur depuis le 1er juin 2001 Voir

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Cité par Art. 7, Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. R411-19, Code de la route
Cité par Art. R411-27, Code de la route
Cité par Art. R412-30, Code de la route
Cité par Art. R412-9, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route
Cité par Art. R442-7, Code de la route
Cité par Art. R2333-120-2, Code général des collectivités territoriales