Art. 844, Code de procédure civile
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L9339LT3
Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.
Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples conclusions verbales.
En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'article 779 ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.
Si le défendeur n'a pas constitué avocat, il est procédé selon les règles prévues à l'article 778.
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / TITRE « La passerelle vers l'instruction au fond » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes au fond / TITRE « Une affaire en état d’être jugée » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes au fond / TITRE « Le déroulement de l’audience » Abonnés
PILOTE_SUIVEUR cible Art. R142-1, Code de la consommation
Cité par Art. 837, Code de procédure civile
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