Art. 827, Code de procédure civile

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Art. 827, Code de procédure civile

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L9126LT8

Le juge s'efforce de concilier les parties.
Le juge peut également, à tout moment de la procédure, inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu'il détermine. Les parties en sont avisées, selon le cas, dans l'acte de convocation à l'audience ou par tous moyens. L'avis indique la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée afin que le juge constate la conciliation ou tranche le litige. L'invitation peut également être faite par le juge à l'audience.

Les versions de ce document

827 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1976 au 15 septembre 2003 Voir
827 : modifié, en vigueur du 15 septembre 2003 au 1er janvier 2020 Voir
827 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2020

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Cité par Art. 17, Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Modifié par Art. 4, Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Cité par Art. R331-9-2, Code de la consommation
Cité par Art. R713-4, Code de la consommation
Cité par Art. 847, Code de procédure civile