Art. 555, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6706H7I
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Impossibilité de se prévaloir de la présomption de faute inexcusable de l’employeur par le demandeur d’emploi participant à une évaluation en milieu de travail » / jurisprudence / lexbase social n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige ! » / brèves / lexbase droit privé n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Caractérisation de l’évolution du litige impliquant la mise en cause d’un tiers devant la cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°794 du 12 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité d’une demande en appel contre un tiers à l’instance : pas d’ordre public » / brèves / lexbase droit privé n°775 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Obligation d'intimer les mandataires de justice : régularisation de l'appel par une assignation en intervention forcée » / brèves / lexbase affaires n°514 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Irrecevabilité d'une demande en intervention forcée d'un cabinet d'avocats partie au procès de première instance à l'initiative d'un salarié contestant son licenciement » / brèves / lexbase social n°699 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours en révision : régularisation d'un vice de fond affectant la citation après expiration du délai du recours, et recevabilité de l'intervention forcée d'un tiers » / jurisprudence / lexbase droit privé n°679 du 8 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Liquidation judiciaire de l'avocat, intervention forcée des assureurs et évolution du litige » / brèves / lexbase avocats n°226 du 27 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Janvier 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Les liaisons dangereuses du désistement et de la procédure prud'homale » / jurisprudence / lexbase social n°559 du 20 février 2014 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « La notification des conclusions entre les parties » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Les pouvoirs juridictionnels définitifs du conseiller de la mise en état » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Procédures contentieuses – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Procédures particulières - BOI-CTX-JUD-20-40-20120912 » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « L'assurance de la responsabilité civile professionnelle » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / synthèse Abonnés
Cité par Art. 568, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.