Art. 495, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6612H7Z
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile et commerciale » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°8 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Panorama de procédure civile 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Délai de grâce : précision la notification après l’obtention d’une ordonnance sur requête » / brèves / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La richesse des mesures d’instruction in futurum dans le contentieux prud’homal » / le point sur... / lexbase social n°945 du 11 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commissaires de justice / TITRE « Chronique de jurisprudence (décembre 2022 à mars 2023) » / chronique / lexbase contentieux et recouvrement n°1 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Ordonnance sur requête – rejet et rétractation : quid du moment et des actes devant être signifiés au défendeur ? » / brèves / lexbase droit privé n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Ordonnance sur requête portant désignation d’un administrateur provisoire : motivation et sanction de l’absence de notification de la requête aux copropriétaires ? » / brèves / le quotidien du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Mesure d’instruction : saisie par l’huissier du disque dur personnel d’un salarié relié à un ordinateur professionnel » / brèves / lexbase droit privé n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’huissier et l’insécurité née de l’article 145 du Code de procédure civile » / jurisprudence / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation en procédure civile (1ère partie) » / panorama / la lettre juridique n°891 du 20 janvier 2022 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'exécution du jugement / TITRE « L’apposition de la formule exécutoire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'exécution du jugement / TITRE « Les effets du délai de grâce » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La phase non contradictoire de l’ordonnance sur requête » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « Le rétablissement (éventuel) du contradictoire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le déroulement de l'instance : notifications et significations / TITRE « Les définitions de la notification et de la signification » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les conditions générales de l'exécution forcée / TITRE « La présentation de l'ordonnance sur requête (CPC, art. 495) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire des biens meubles corporels - BOI-REC-GAR-20-10-30-10-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Mesures conservatoires prises par les comptables de la DGFIP - BOI-REC-GAR-20-10-10-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.