Art. 119, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1407H4U
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La postulation : certitudes et incertitudes à la suite de la réforme de la procédure civile » / le point sur... / lexbase droit privé n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Régularisation de la nullité encourue par une assignation après constitution de l’avocat postulant » / brèves / lexbase avocats n°307 du 1 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’art et la manière de qualifier la nullité d’un acte de procédure » / jurisprudence / lexbase droit privé n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défaut de capacité d’ester en justice : une irrégularité de fond affectant la validité de l’acte » / brèves / lexbase droit privé n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Nullité de la déclaration d'appel et indivisibilité du litige : peut-on sauver une mise en cause tardive ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Légalité de feu le régime de postulation : application dans le cadre du recours en révision » / brèves / lexbase avocats n°210 du 18 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La décision annulant une déclaration d'appel pour vice de fond a un effet interruptif sur le délai d'appel au sens de l'article 2241, alinéa 2, du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Une déclaration d'appel formalisée sous constitution d'un avocat au barreau de Paris, à l'encontre d'un jugement du TC de Versailles, n'entre pas dans les conditions dérogatoires pour une postulation auprès de la cour d'appel de Versailles » / brèves / lexbase avocats n°143 du 7 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Nullité de fond du commandement visant la clause résolutoire délivré au nom d'une société n'ayant pas le pouvoir de représenter la société bailleresse » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2008 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « Le destinataire et le lieux de la signification du commandement préalable à l'application de la clause résolutoire » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « L'auteur du commandement visant la clause résolutoire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Introduction » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Le principe de territorialité de la postulation » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : La nullité des actes de procédure / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.