Art. A121-1, Code des assurances
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L3497H8Z
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les véhicules, appareils ou matériels désignés par les termes ci-après, tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route : cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d'intérêt général, véhicule d'intérêt général prioritaire, véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics.
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2014, relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du Code des assurances » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2015 Abonnés
Cité par Art. A121-2, Code des assurances
Cité par Art. A335-9-1, Code des assurances
Cité par Art. A335-9-2, Code des assurances
Cité par Art. R113-12, Code des assurances
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