Art. L113-5, Code des assurances
Lecture: 1 min
L0066AAP
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Sanction disciplinaire d’un assureur opérant en France sous le régime de la LPS » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°50 du 26 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’assureur peut-il limiter l’indemnisation versée au tiers lésé à la part contributive incombant à son assuré ? » / brèves / lexbase droit privé n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La décision de justice qui condamne l’assuré constitue pour l’assureur la réalisation du risque » / brèves / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Mars 2017 » / chronique / lexbase droit privé n°693 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Décembre 2014 » / chronique / la lettre juridique n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance de responsabilité civile professionnelle d'un agent immobilier : l'assureur ne peut se retrancher derrière la nullité du mandat de l'agent immobilier dès lors que sa responsabilité est établie par décision judiciaire » / brèves / le quotidien du 10 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « La décision judiciaire condamnant l'assuré à raison de sa responsabilité constitue, pour l'assureur de cette responsabilité, la réalisation du risque couvert et lui est, en principe, opposable » / brèves / le quotidien du 17 mai 2005 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'exécution de la protection sociale complémentaire d'entreprise / TITRE « L’obligation de liquidation de la garantie » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'exécution de la protection sociale complémentaire d'entreprise / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.