Art. 2-7, Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

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Z88311UL

Les limites maximales des majorations régionales des tarifs normaux prévues aux articles L. 312-39 et L. 312-40 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivantes :

DÉNOMINATION DE LA MAJORATION	CATÉGORIE FISCALE	LIMITE MAXIMALE À COMPTER DE 2022
Majoration régionale prévue à l'article L. 312-39	Gazoles	1,35 €/ hL
Majoration régionale prévue à l'article L. 312-39	Essences	0,73 €/ hL
Majoration "Ile-de-France Mobilité" prévue à l'article L. 312-40	Gazoles	1,89 €/ hL
	Essences	1,02 €/ hL

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2-7 : en vigueur depuis le 1er janvier 2023 Voir

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Créé par Art. 1, Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

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