Art. , Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

* Le bâtiment relève la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
□ Oui □ Non
* Préalablement aux travaux de rénovation thermique, il a été réalisé (cocher une seule case) :
□ un audit énergétique respectant les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
□ un audit énergétique tel que défini par l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation (seulement pour les bâtiments qui ne relèvent pas de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).
Caractéristiques du bâtiment données par l'audit énergétique :
* Consommation conventionnelle en énergie primaire avant les travaux de rénovation : Cep initial (kWh/m2.an) :
* Consommation conventionnelle en énergie primaire après les travaux de rénovation : Cep projet (kWh/m2.an) :
* Consommation conventionnelle en énergie finale avant les travaux de rénovation : Cef initial (kWh/m2.an) :
* Consommation conventionnelle en énergie finale après les travaux de rénovation : Cef projet (kWh/m2.an) :
* Gain énergétique du projet par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire avant travaux :
%

Nota. - Les consommations conventionnelles (en kWh/m2.an) du bâtiment s'entendent sans déduction de la production d'électricité (autoconsommée ou exportée) et prennent en compte les usages pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.