Art. 52, Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

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C76717Z7

                    L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.

   L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement. Cette liste mentionne les formations suivies par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.

   L'inscription sur la liste visée à l'alinéa précédent est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

   Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique que doivent remplir les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas.

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52 : modifié, en vigueur du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 Voir
52 : modifié, en vigueur du 23 juillet 2009 au 27 mars 2010 Voir
52 : modifié, en vigueur du 27 mars 2010 au 12 août 2011 Voir
52 : modifié, en vigueur du 12 août 2011 au 28 janvier 2016 Voir
52 : en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Voir

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