Art. 1148, Code civil
Lecture: 1 min
L1249ABU
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « « Loyers covid » : la Cour de cassation confirme l’exclusion de la force majeure » / brèves / lexbase affaires n°761 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « L’impact des conflits sur les contrats en cours » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°1 du 28 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Régime dérogatoire d'exécution des contrats dans le cadre de la crise sanitaire : exécuter ou ne pas exécuter ? » / focus / lexbase droit privé n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du photographe professionnel pour perte de données : le défaut d'instantanéité de la sauvegarde en raison d'un incident de paiement n'est pas constitutif d'un cas de force majeure » / brèves / lexbase droit privé n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La force majeure inapplicable au cas d'inexécution d'une obligation contractuelle de somme d'argent » / brèves / le quotidien du 26 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard : conjugaison des différentes règles de droit en la matière » / jurisprudence / lexbase affaires n°385 du 12 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation d'un bail pour cession prohibée : la maladie du preneur n'est pas un cas de force majeure » / jurisprudence / lexbase droit privé n°560 du 27 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « L'application de la Convention de Montréal est exclusive de celle de l'article 1148 du Code civil, pour accorder à un transporteur aérien, en sa qualité de transporteur contractuel, le bénéfice d'une cause d'exonération de responsabilité » / brèves / le quotidien du 18 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La destruction de la chose louée entraîne la perte du droit à l'indemnité d'éviction » / jurisprudence / lexbase affaires n°261 du 28 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La subsistance d'ambiguïtés dans l'appréciation de la force majeure exonératoire de responsabilité en matière contractuelle » / jurisprudence / lexbase droit privé n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Cession du bail rural, sous-location et cotitularité du bail / TITRE « Principe de l'incessibilité du bail rural et notion de cession » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Cession du bail rural, sous-location et cotitularité du bail / TITRE « Principe de la prohibition de toute sous-location du bail rural » Abonnés
Cité par Art. 1150, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.