Art. 1118, Code civil
Lecture: 1 min
L1206ABB
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Quelques observations sur la réduction des honoraires de l'avocat » / le point sur... / lexbase avocats n°128 du 5 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Février 2011 » / brèves / lexbase droit privé n°428 du 17 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur les conditions de mise en oeuvre de l'action de in rem verso (à propos de l'absence de cause) » / jurisprudence / lexbase droit privé n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Clarifications (?) sur la distinction entre prise d'acte et démission » / jurisprudence / la lettre juridique n°260 du 17 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Régimes matrimoniaux : l'action en rescision pour lésion contre l'acte ayant pour objet de faire cesser l'indivision » / jurisprudence / lexbase droit privé n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Observations relatives à l'article 1109 du Code civil à la lumière de quelques arrêts récents » / focus / lexbase affaires n°27 du 13 juin 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.