Art. 2, Arrêté du 22 décembre 1949 portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie.
Lecture: 1 min
Z45326LC
Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son délégué, est composé comme suit :
Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant ;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;
Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ;
Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou son représentant ;
Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs, Matériaux énergétiques ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ou son représentant ;
Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ;
Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;
Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ou son représentant.
Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.