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Cité par Art. 13, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 23, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 24, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 25, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 26, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 29, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 32, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 34, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 35, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 7, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
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Cité par Art. 4, Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 11 janvier 1972 PORTANT AGREMENT DE STAGES POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES BENEFICIANT DU CONGE DE FORMATION.
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Cité par Art. 48, Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
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Cité par Art. 49, Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
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Cité par Art. 53, Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
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Cité par Art. 54, Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
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Cité par Art. 14, Décret n°75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial
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Cité par Art. L251-1, Code de l'artisanat
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Nouveau texte Art. L940-2, Code du travail