Art. 2, Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
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Z29033WD
Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :
Désignation |
Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros) |
||
---|---|---|---|
Zone I |
Zone II |
Zone III |
|
Bénéficiaire isolé |
55,20 |
48,45 |
45,36 |
Couple sans personne à charge |
66,73 |
59,15 |
54,92 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
75,31 |
66,06 |
61,42 |
Par personne à charge supplémentaire |
10,78 |
9,60 |
8,65 |
Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.
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