Art. 1, Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité | Lexbase

Art. 1, Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Document en cours

Textes (1)

Versions (3)

Art. 1, Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Lecture: 1 min

Z29038WD

Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe I :

Désignation	Plafonds de ressources (en euros)
Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	959	895	868
Couple sans personne à charge	1 155	1 092	1 056
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	1 470	1 393	1 351
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	1 749	1 659	1 610
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	2 141	2 036	1 967
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	2 470	2 351	2 273
Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge	2 750	2 617	2 527
Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge	3 045	2 897	2 799
Par personne à charge supplémentaire	297	279	259

Les versions de ce document

1 : modifié, en vigueur du 1er mars 2018 au 1er janvier 2019 Voir
1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 Voir
1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 1, Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.