Art. 2, Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et chaque établissement public de recherche établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mercredi 22 mars 2023.
Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mercredi 29 mars 2023 au président ou au directeur de l'établissement. Lorsque les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel doivent formuler une demande d'inscription sur la liste électorale de l'établissement, en application de l'article D. 719-7 du code de l'éducation, cette demande doit parvenir au plus tard le mercredi 29 mars 2023.
Les listes électorales définitives sont affichées le jeudi 30 mars 2023.
La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification des listes électorales.