Art. 3, Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

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                    A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance,   Art. R321-33,   Art. R321-34,   Art. R321-35

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Sct. Chapitre IX : Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ,   Art. R329-1,   Art. R329-2,   Art. R329-3,   Art. R329-4,   Art. R329-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R325-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R321-16

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R321-17-1,   Art. R321-19,   Art. R321-20,   Art. R321-21

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R321-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R321-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R321-4,   Art. R321-5-3

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R321-4-1

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R321-5-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances  Art. R322-11-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances  Art. R322-11-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R322-11-1,   Art. R322-11-2,   Art. R322-11-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R321-26,   Art. R321-32

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Sct. Section IX : Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit,   Art. R322-167,   Art. R322-168,   Sct. Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement,   Sct. Section II : Mesures d'assainissement des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R*323-11,   Art. R325-2,   Art. R325-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R324-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R325-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
  Art. R326-1

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Crée Art. R321-1-1, Code des assurances
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Abroge Art. R321-20, Code des assurances
Abroge Art. R321-21, Code des assurances
Modifie Art. R321-26, Code des assurances
Modifie Art. R321-3, Code des assurances
Modifie Art. R321-32, Code des assurances
Crée Art. R321-33, Code des assurances
Crée Art. R321-34, Code des assurances
Crée Art. R321-35, Code des assurances
Modifie Art. R321-4, Code des assurances
Crée Art. R321-4-1, Code des assurances
Modifie Art. R321-5-3, Code des assurances
Crée Art. R321-5-4, Code des assurances
Modifie Art. R322-11-1, Code des assurances
Modifie Art. R322-11-2, Code des assurances
Modifie Art. R322-11-4, Code des assurances
Crée Art. R322-167, Code des assurances
Crée Art. R322-168, Code des assurances
Abroge Art. R324-1, Code des assurances
Modifie Art. R325-10, Code des assurances
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Crée Art. R329-1, Code des assurances
Crée Art. R329-2, Code des assurances
Crée Art. R329-3, Code des assurances
Crée Art. R329-4, Code des assurances
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