Art. R351-13, Code de la recherche

Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art se prononce sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :
1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;
2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;
3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant des actions de formation définies au 3° de l'article R. 351-2 ;
4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;
5° Il donne un avis sur les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;
6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.