Art. R322-25, Code de la recherche

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L0067ML3

Le conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique du centre, en liaison avec les instances scientifiques consultatives mentionnées aux articles R. 322-17, R. 322-22, R. 322-30 et R. 322-31.
Il donne son avis sur :
1° Les grandes orientations de la politique scientifique du centre ;
2° Les principes communs d'évaluation de la qualité des recherches et des chercheurs ;
3° La création ou la suppression de programmes intéressant plusieurs instituts, d'un institut ou d'une unité de recherche ;
4° Les propositions de nomination aux grades de directeur de recherche et de maître de recherche des personnels contractuels du Centre national de la recherche scientifique.
Le président rend compte annuellement au conseil scientifique de la mise en œuvre de ses recommandations.

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R322-25 : en vigueur depuis le 1er janvier 2024 Voir

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Codifié par Art. , Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Créé par Art. , Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Cite Art. R322-17, Code de la recherche
Cité par Art. R322-18, Code de la recherche
Cité par Art. R322-19, Code de la recherche
Cite Art. R322-22, Code de la recherche
Cité par Art. R322-28, Code de la recherche
Cite Art. R322-30, Code de la recherche