Art. 9, Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

Art. 9, Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

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Z33657RL

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R261-1, Art. R264-2, Art. R312-1, Art. R351-34, Art. R354-1, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5, Art. R381-2, Art. R752-8
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-2, Art. R545-2
-Code de l'urbanisme
Art. R331-4
-Code de la santé publique
Art. R1222-1, Art. R4112-4, Art. R4124-3-2, Art. R4221-15-2, Art. R6223-4, Art. R6122-4
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2, Art. R233-13
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-7-19, Art. R212-7-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R111-1, Art. R113-1, Art. R115-5, Art. R121-1, Art. R122-3, Art. R123-1-1, Art. R123-4, Art. R123-45, Art. R133-9, Art. R133-9-1, Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-7, Art. R142-10, Art. R142-13-2, Art. R146-8, Art. R155-1, Art. R161-69-3, Art. R162-1-8, Art. R162-2, Art. R162-3, Art. R162-5, Art. R162-6, Art. R162-10, Art. R162-12, Art. R162-35-1, Art. R162-47, Art. R162-48, Art. R162-50, Art. R166-5, Art. R173-4-1, Art. R173-4-3, Art. R173-4-4, Art. R173-17, Art. R173-17-1, Art. R351-4, Art. R351-35, Art. R353-1, Art. R612-7, Art. R612-9, Art. R612-10, Art. R612-11, Art. R612-12, Sct. Chapitre 1 : Cotisations, Art. R641-1, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables, Art. R641-24, Art. R641-28, Art. R752-18-7, Art. R815-59, Art. R114-25, Art. R114-30, Art. R114-32, Art. R114-33, Art. R123-11, Art. R133-41, Art. R135-6, Art. R135-8, Art. R135-16-8, Art. R161-33-9, Art. R161-38, Art. R161-61, Art. R161-69-1, Art. R161-69-6, Art. R162-1-10, Art. R162-31-13, Art. R163-25, Art. R163-30, Art. R165-33, Art. R165-35, Art. R165-45, Art. R174-2-9, Art. R182-2-2, Art. R182-2-6, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R215-5, Art. R217-10, Art. R217-11, Art. R221-1, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-16, Art. R224-2, Art. R224-6, Art. R226-1, Art. R243-27, Art. R251-1, Art. R251-23, Art. R255-8, Art. R261-1, Art. R264-1, Art. R315-4, Art. R315-5-1, Art. R381-82, Art. R382-58, Art. R382-60, Art. R421-2, Art. R761-18, Art. R766-50, Art. R767-4, Art. R815-7, Sct. Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
-Code du travail
Art. R1221-15
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-178, Art. R314-169, Art. R314-198
-Code de la santé publique
Art. R1111-8-6, Art. R1111-27, Art. R1111-29, Art. R1111-30, Art. R1111-32, Art. R1111-34, Art. R1111-35, Art. R1111-37, Art. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1114-37, Art. R1142-43, Art. R1313-3, Art. R1418-6, Art. R1435-24, Art. R1435-35, Art. R1461-2, Art. R1461-3, Art. R1461-4, Art. R1461-6, Art. R1461-10, Art. R1461-13, Art. R6122-4, Art. R1461-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R134-5, Art. R162-31-11, Art. R162-33-11, Art. R162-52-2, Art. R262-1-1, Art. R382-8
-Code du travail
Art. R4641-6, Art. R4641-8, Art. R4641-10
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R143-2, Art. R314-186-1, Art. R351-21
-Code de la santé publique
Art. R6147-73
-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-3
-Code du travail
Art. R5212-1-5
-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-51, Art. R215-1, Art. R215-4, Art. R351-37-2, Art. R216-1, Art. R232-1, Art. R251-9, Art. R251-19, Art. R251-22, Art. R252-1, Art. R252-2, Art. R252-3, Art. R252-4, Art. R252-5, Art. R252-7, Art. R252-8, Art. R262-2, Art. R262-3, Art. R262-7, Art. R262-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R252-20, Art. R252-22, Art. R252-23, Art. R264-3, Art. D217-7-1, Sct. Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation, Sct. Section 3 : Prestations, Sct. Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 2 : Contrôle de l'administration, Art R723-34, Sct. Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R652-14, Art. R615-1, Art. R652-1, Art. R615-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-55, Art. R153-9, Art. R241-2, Art. Annexe 4 à l'art. R611-34, Art. Annexe 5, Sct. Section 1 : Contentieux., Sct. Section 1 : Droits aux prestations, Art. R651-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces, Sct. Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours, Art. R111-1-1, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

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