Art. 2, Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples)
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Z11703SR
- Code de la sécurité sociale.
Art. D651-4, Art. D651-11-1, Art. D651-15, Art. D651-20, Sct. Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Contributions d'équilibre, Sct. Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés., Sct. Chapitre 2 : Dispositions diverses.
- Code de la sécurité sociale.
Art. D137-30, Art. D137-31, Art. D137-32, Art. D137-33, Art. D137-35, Art. D137-36
- Code de la sécurité sociale.
Art. D651-2, Art. D137-30, Art. D651-3, Art. D137-31, Art. D651-3-1, Art. D137-32, Art. D651-12, Art. D137-33, Art. D651-13, Art. D137-34, Art. D651-14, Art. D137-35, Art. D651-16, Art. D137-36
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 13
Transfère Art. D651-2, Code de la sécurité sociale
Transfère Art. D651-3, Code de la sécurité sociale
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