Art. 31, Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Lecture: 1 min

Z31144M8

La section disciplinaire compétente à l'égard des étudiants comprend :

1° Deux professeurs du Muséum ou professeurs des universités ou personnels assimilés par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992, élus au conseil d'administration au titre du premier collège ;

2° Un maître de conférences du Muséum ou maître de conférences des universités ou membre des personnels assimilés par ledit article 6, élu au conseil d'administration au titre du deuxième collège ou, à défaut, élu dans les conditions prévues à l'article R. 712-18 du code de l'éducation ;

3° Le représentant du quatrième collège élu au conseil d'administration ainsi que deux autres étudiants élus dans les mêmes conditions.

Les versions de ce document

31 : modifié, en vigueur du 7 octobre 2001 au 3 octobre 2014 Voir
31 (cette version) : modifié, en vigueur du 3 octobre 2014 au 28 juin 2020
31 : abrogé, en vigueur du 28 juin 2020 au 1er janvier 2024 Voir

Comparer les textes

Art. 31, Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document