Art. L512-4, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3533AD9
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Quand le monopole d'usage pluriséculaire des notaires fait échec au nouvel emblème des agents immobiliers » / jurisprudence / lexbase affaires n°646 du 10 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « L'actualité jurisprudentielle des marques de forme - Compte rendu de la réunion du 7 janvier 2015 de la Commission ouverte Propriété intellectuelle du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°414 du 5 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Nullité de l'enregistrement d'un dessin ou modèle et indemnisation du préjudice lié à l'accusation erronée de contrefaçon » / brèves / le quotidien du 11 octobre 2010 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.