Art. L2152-1, Code de la commande publique
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L4444LRZ
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Marché de prestations de consultations juridiques : l’attributaire ne peut être rémunéré par honoraires fixés uniquement en fonction du résultat » / brèves / lexbase avocats n°348 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Marché de prestations de consultations juridiques : l’attributaire ne peut être rémunéré par honoraires fixés uniquement en fonction du résultat » / brèves / le quotidien du 6 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Irrégularité de l’offre comprenant une description insuffisante du mémoire technique » / jurisprudence / lexbase public n°612 du 21 janvier 2021 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « L'examen des offres » Abonnés
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