Art. A822-28-10, Code de commerce
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L5546MKM
La formation continue particulière mentionnée au 2° de l'article R. 822-22 est satisfaite par la participation aux actions de formation mentionnées au 1° de l'article A. 822-28-3 dans le cadre des orientations générales et des domaines définis par la Haute autorité de l'audit.
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