Art. 3, Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

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Art. 3, Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

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C913873T

                    Les instruments financiers à terme sont, au sens de la présente loi :

   1° Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;

   2° Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;

   3° Les contrats d'échange ;

   4° Les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ;

   5° Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ;

 et tous autres instruments de marché à terme.

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3 : abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 Voir

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