Art. 1, Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-1-1, Art. R631-1-2, Art. R631-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, Sct. Sous-section 1 : Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur, Sct. Sous-section 2 : Conditions et modalités d'admission, Sct. Sous-section 3 : Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 1 : Organisation, Sct. Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études, Sct. Paragraphe 1 : Modalités générales, Sct. Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-1-4, Art. R631-1-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 4 : Modalités de la régulation , Art. R631-1-6, Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées , Art. R631-1-7, Art. R631-1-8, Art. R631-1-9, Art. R631-1-10, Art. R631-1-11, Art. R631-1-12