Art. 3, Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

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C6472734

                    Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :

   a) Assure l'organisation et le déroulement des épreuves du concours ;

   b) Met en oeuvre la procédure nationale de choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

   Un arrêté conjoint du ministre chargé des universités, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget fixe, chaque année, après consultation du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération, le nombre de postes offerts au concours et leur répartition par discipline et par spécialité pour chacune des circonscriptions prévues par l'article L. 632-7 du code de l'éducation. La région Ile-de-France est considérée comme une circonscription pour l'application du présent décret.

   Toutefois, dans la limite des postes offerts, ne peuvent être déclarés reçus au concours que les candidats dont la note est au moins égale à celle fixée par le jury.

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3 : modifié, en vigueur du 27 janvier 1990 au 17 mai 1998 Voir
3 : modifié, en vigueur du 17 mai 1998 au 2 septembre 2000 Voir
3 : modifié, en vigueur du 2 septembre 2000 au 18 janvier 2001 Voir
3 : modifié, en vigueur du 18 janvier 2001 au 14 février 2006 Voir
3 : modifié, en vigueur du 14 février 2006 au 5 mai 2007 Voir
3 (cette version) : abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 21 août 2013

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