Art. 25, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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C35748CD

                    L'allocation est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande dûment remplie et signée a été déposée auprès de l'organisme visé à l'article 12 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée [*point de départ*]. Elle cesse d'être due à partir du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies [*date limite*].

   Elle est versée mensuellement [*périodicité*] à terme échu.

   Dans le cas où le préfet décide d'accorder un acompte ou une avance en application de l'article 24 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, l'organisme payeur procède sans délai à son règlement.

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25 : modifié, en vigueur du 13 décembre 1988 au 1er novembre 1998 Voir
25 : modifié, en vigueur du 1er novembre 1998 au 17 mars 2004 Voir
25 : modifié, en vigueur du 17 mars 2004 au 30 mars 2004 Voir
25 : abrogé, en vigueur du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004 Voir

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Art. 25, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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