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Art. R*111-1, Code du service national

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Art. R*111-1, Code du service national

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L8070LX8

Tous les Français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant, d'effectuer à la mairie de leur domicile ou de la commune où est situé l'organisme auprès duquel ils ont fait élection de domicile dans les conditions prévues à l' article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles , une déclaration mentionnant leur état civil, leurs domicile et résidence ou le lieu où ils ont fait élection de domicile, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à la journée défense et citoyenneté et, le cas échéant, de leur appel sous les drapeaux. Lorsqu'ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut l'être par leur représentant légal.

Les versions de ce document

R*111-1 : modifié, en vigueur du 18 mars 1998 au 1er décembre 1998 Voir
R*111-1 : modifié, en vigueur du 27 novembre 1998 au 3 avril 2002 Voir
R*111-1 : modifié, en vigueur du 3 avril 2002 au 5 août 2011 Voir
R*111-1 : modifié, en vigueur du 5 août 2011 au 5 novembre 2017 Voir
R*111-1 : modifié, en vigueur du 5 novembre 2017 au 31 juillet 2020 Voir
R*111-1 (cette version) : en vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 6, Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
Cité par Art. R*111-15, Code du service national
Cité par Art. R*111-6, Code du service national
Cité par Art. R111-9, Code du service national
Cite Art. L264-1, Code de l'action sociale et des familles

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