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Abroge Art. 32-1, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Abroge Art. 32-2, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Abroge Art. 32-3, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Abroge Art. 33-1, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Abroge Art. 33-2, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Abroge Art. 33-3, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Abroge Art. 33-4, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Abroge Art. 33-5, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 34, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 34-1, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 34-2, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 35, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 35-1, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 35-2, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 35-3, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 35-4, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Crée Art. 35-5, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 36, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 37, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Crée Art. 37-1, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Crée Art. 37-2, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Crée Art. 37-3, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Crée Art. 37-4, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Crée Art. 38, Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Cite Art. 19, Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
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Cite Art. 2, Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Cite Décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
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Cite Décret n°2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat
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Cite Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
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Cite Art. 7, Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
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Cite Art. 9, Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
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Cite Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
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Cite Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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Cite Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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Cite Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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Cite Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Cite Art. L4139-2, Code de la défense