Art. 1, Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

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                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Sct. Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. D122-18

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. R122-14,   Art. R122-18,   Art. R122-19,   Art. R122-20,   Art. R122-21,   Art. R122-23,   Art. R122-24,   Art. R122-25,   Art. R122-26

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. D122-19,   Art. D122-20,   Art. D122-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. R122-15,   Art. R122-16,   Art. R122-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. D122-23,   Art. R122-26-1,   Art. D122-24,   Art. D122-25,   Art. D122-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. R122-27,   Art. R122-28,   Art. R122-29,   Art. R122-30,   Art. R122-31

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. R122-32,   Art. R122-33,   Art. R122-34,   Art. D122-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie  Art. R122-22

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. D122-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Sct. Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demande, de versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1),   Art. R122-22

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Sct. Sous-section 4 : Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27) ,   Sct. Sous-section 5 :  Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32) ,   Sct. Sous-section 6 :  Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)

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Cite Art. L313-1, Code rural et de la pêche maritime
Cite Art. R*229-7, Code de l'environnement
Cite Art. R*229-9, Code de l'environnement
Crée Art. D122-14, Code de l'énergie
Crée Art. D122-18, Code de l'énergie
Crée Art. D122-19, Code de l'énergie
Crée Art. D122-20, Code de l'énergie
Crée Art. D122-21, Code de l'énergie
Crée Art. D122-23, Code de l'énergie
Crée Art. D122-24, Code de l'énergie
Crée Art. D122-25, Code de l'énergie
Crée Art. D122-26, Code de l'énergie
Crée Art. D122-35, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-14, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-15, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-16, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-17, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-18, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-19, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-20, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-21, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-22, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-23, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-24, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-25, Code de l'énergie
Abroge Art. R122-26, Code de l'énergie
Crée Art. R122-26-1, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-27, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-28, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-29, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-30, Code de l'énergie
Modifie Art. R122-31, Code de l'énergie
Crée Art. R122-32, Code de l'énergie
Crée Art. R122-33, Code de l'énergie
Crée Art. R122-34, Code de l'énergie
Cite Art. L121-1, Code des relations entre le public et l'administration