Art. 7, Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Art. 7, Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Document en cours

Textes (7)

Versions (2)

Art. 7, Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Lecture: 1 min

C220944L

                    L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires élabore son règlement intérieur. L'observatoire détermine notamment la périodicité, la nature et les conditions de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités ou les propriétaires privés présentent les remarques que leur suggèrent les informations transmises par l'observatoire.

   L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou sur demande d'au moins un quart des membres de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. Il choisit, en son sein, un rapporteur.

Les versions de ce document

7 : modifié, en vigueur du 7 mai 1995 au 7 août 1996 Voir
7 (cette version) : abrogé, en vigueur du 7 août 1996 au 17 juillet 2004

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Abrogé par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Nouveau texte Art. D239-16, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. D239-16, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. D239-17, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. D239-17, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. D239-18, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. D239-18, Code de l'éducation