Art. 5, Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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C669443C

                    Les autorités responsables désignées à l'article 1er sont compétentes pour prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l'ordre et peuvent en cas de nécessité faire appel à la force publique.

   Elles peuvent recourir à des personnels chargés d'assurer le respect des règlements et de constater les éventuels manquements à la discipline universitaire. Ces personnels prêtent devant l'autorité prévue à l'article 1er le serment d'exercer fidèlement leurs fonctions.

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5 : abrogé, en vigueur du 3 août 1985 au 21 août 2013 Voir

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