La présente décision est rédigée dans sa version originale en lettres majuscule. Pour faciliter votre lecture, nous avons tout rédigé en minuscule sauf les premiers lettres de phrase. Il se peut que certains caractères spéciaux ou accents n’aient pas pu être retranscrits.

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Sur le moyen unique :

Attendu que le 2 aout 1974 a 16 heures environ, luquet agent de maitrise a la societe kodak-pathe a vincennes a ete victime d'un accident mortel de la circulation tandis qu'il regagnait son domicile a noisy-le-grand apres avoir assiste, a l'issue de son travail a 14 heures 30, a une reunion amicale organisee dans l'entreprise par les membres de son equipe de travail a l'occasion de leur depart en vacances ;

Attendu qu'il est fait grief a l'arret attaque d'avoir dit qu'il s'agisait d'un accident de trajet bien qu'il se fut produit hors du temps de celui-ci et alors qu'il ne resultait pas des circonstances de la cause que le parcours eut ete retarde pour un motif dependant de l'emploi ;

Mais attendu que l'arret attaque a retenu qu'il etait etabli notamment par les declarations memes du superieur hierarchique de la victime qu'il etait difficile a un chef d'equipe tel que luquet de refuser l'invitation faite par un de ses subordonnes a une reunion habituellement organisee avec l'accord au moins tacite de l'employeur a l'occasion de chaque depart en vacances ;

Qu'un tel refus eut pu etre considere comme une vexation et eut ete nefaste a la cohesion de l'equipe ;

Qu'ayant estime compte tenu de ces elements de fait non contestes que le retard apporte par luquet a quitter l'entreprise ne pouvait etre considere comme dicte par un motif personnel et independant de l'emploi au sens de l'article l. 415-1 du code de la securite sociale, la cour d'appel a legalement justifie sa decision ;

Par ces motifs :

Rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 16 novembre 1978 par la cour d'appel de paris.