Art. 5, Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

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C11218QL

                    Une convention passée entre le Syndicat et la Régie, approuvée par décret en Conseil d'Etat, fixe les conditions d'exploitation des réseaux. Elle précise notamment les conditions dans lesquelles la Régie présente au Syndicat ses budgets, comptes d'exploitations et programme de travaux et de matériel.

   La Régie doit faire face à toutes les dépenses entraînées par l'exploitation, y compris le renouvellement du matériel et des installations et les charges des emprunts émis ou non par elle.

   Elle a l'obligation de présenter au Syndicat, pour chaque exercice, un budget en équilibre, en proposant, s'il y a lieu, les aménagements de service ou les modifications de tarif nécessaires.

   La convention fixe le mode de calcul et de répartition d'une prime intéressant le personnel à la bonne gestion de l'entreprise.

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5 : modifié, en vigueur du 10 janvier 1959 au 8 juillet 2000 Voir
5 : modifié, en vigueur du 8 juillet 2000 au 10 octobre 2001 Voir
5 : modifié, en vigueur du 10 octobre 2001 au 1er juillet 2005 Voir
5 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2012 Voir
5 : abrogé, en vigueur du 30 septembre 2012 au 28 mai 2014 Voir

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