Art. 20, Décret n°88-600 du 6 mai 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'organisation judiciaire et relatif aux frais de justice | Lexbase

Art. 20, Décret n°88-600 du 6 mai 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'organisation judiciaire et relatif aux frais de justice

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Art. 20, Décret n°88-600 du 6 mai 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'organisation judiciaire et relatif aux frais de justice

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C59467BT

                    Les articles R. 176, R. 178, R. 180 et R. 196, le 3° et du 6° au 10° de l'article R. 200, l'article R. 213, le 8° de l'article R. 241 du code de procédure pénale et l'article 4 du décret n° 76-998 du 4 novembre 1976 sont abrogés.
                

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20 : en vigueur depuis le 1er octobre 1988 Voir

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TXT_SOURCE source Art. 800, Code de procédure pénale
Cite Art. R176, Code de procédure pénale
Abroge Art. R176, Code de procédure pénale
Abroge Art. R178, Code de procédure pénale
Cite Art. R178, Code de procédure pénale
Cite Art. R180, Code de procédure pénale
Abroge Art. R180, Code de procédure pénale
Abroge Art. R196, Code de procédure pénale
Cite Art. R196, Code de procédure pénale
Modifie Art. R200, Code de procédure pénale
Abroge Art. R213, Code de procédure pénale

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